Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609
Amendement N° 64 (Non soutenu)
Publié le 12 février 2018 par : Mme Janvier.
I. – Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« d) Après le 2°, est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Le groupe politique de rattachement au Parlement Européen des candidats sortants, déjà élus au cours de la mandature précédente. Si tel n'était pas le cas, et seulement pour les sortants, figure la mention « non-inscrit » ».
II. – En conséquence, après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« 6°bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La propagande électorale fait mention des groupes politiques de rattachement au Parlement européen des candidats sortants, déjà élus au cours de la mandature précédent l'élection, qui sont présents sur les liste des partis et groupements politiques français ».
Exposé sommaire :
Le but de cet amendement est de rendre plus transparents, et donc plus visibles, les groupes politiques européens aux yeux des français.
Si l'affiliation aux groupes politiques n'est pas automatique au sein du Parlement, et compte-tenu des recompositions politiques françaises ou européennes, la nécessité pour les français de mieux connaître les formations politiques siégeant à Bruxelles et à Strasbourg est une avancée qui devrait être défendue par tout européen convaincu.
Les députés européens sortants, et présents sur les futures listes nationales, auront en plus de l'étiquette nationale qu'ils ont accepté pour candidater, leur étiquette politique européenne durant la mandature précédente comme signe distinctif. Les citoyens français pourront consulter les engagements de ces groupes ou formations politiques européennes ainsi que les travaux qu'ils ont entrepris durant la précédente mandature.
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