Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609
Amendement N° 74 (Rejeté)
Publié le 12 février 2018 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 609 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« L'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé :
« Art. 4. – En France, il existe treize circonscriptions. »
Exposé sommaire :
L'idée selon laquelle la France devrait se calquer sur les autres pays européens qui n'ont qu'une circonscription est révélateur d'un manque d'identité. La France, pays séculaire, a été façonnée par ses provinces, par des identités et ses spécificités locales. Ce sont elles qui ont donné à la France son identité si riche et si variée. Le fait de ne pas les solliciter est contraire à l'identité de la France et risque de ne créer que des listes de députés hors-sol.
C'est la raison pour laquelle il faut qu'il existe plusieurs circonscriptions. On pourrait se calquer sur les treize régions qui ont été choisies lors de la réforme territoriale de 2015.
Il faut ajouter que cet alinéa considère que la France est la République. Il est important de rappeler que la France n'est pas un gouvernement à savoir une république, dont la définition est « forme d'organisation politique dans laquelle les détenteurs du pouvoir l'exercent en vertu d'un mandat conféré par le corps social ». La France, c'est une multitude d'entités charnelles, culturelles et géographiques. Ce parti pris de considérer que la nature de la France se réduit à un gouvernement est faux.
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