Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627

Amendement N° CD133 (Retiré)

Publié le 27 mars 2018 par : M. Dombreval.

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À l'alinéa 2, après le mot :

« produit »,

insérer les mots :

« et le respect du bien-être animal ».

Exposé sommaire :

Le critère du bien-être animal a déjà été reconnu par le code des marchés publics, en effet, depuis 2016, les acheteurs publics sont autorisés à privilégier un produit ou un prestataire en fonction du critère du bien –être animal.

Aux fins de réaffirmer la volonté des pouvoirs publics et du législateur d'utiliser la commande comme un levier vertueux pour soutenir les élevages les plus respectueux du bien –être animal il est important que le critère du bien–être animal soit associé aux objectifs garantissant l'accès à une alimentation saine et durable .

Il est important que les pouvoirs publics consacrent un modèle qui réponde aux trois attentes fondamentales des consommateurs en matière d'alimentation, à savoir qu'elle soit respectueuse de la santé publique, de l'environnement et du bien –être animal.

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