Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627

Amendement N° CD142 (Retiré)

Publié le 27 mars 2018 par : M. Guy Bricout, Mme Auconie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 2, après le mot :

« biologique »,

insérer les mots :

« ou garantissant de hauts standards de bien-être animal ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre l'introduction dans les 50 % de produits durables de “produits à hauts standards de bien être animal”. Pour le moment, ces derniers sont essentiellement recouverts par le label rouge et l'AB. Mais à l'avenir, ils pourraient recouvrir de nouvelles démarches : étiquetages privés ou publics en faveur du bien être animal. De multiples initiatives se développent en ce sens, la loi peut les y accompagner.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.