Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CD167 (Non soutenu)
Publié le 26 mars 2018 par : M. Guy Bricout, Mme Auconie.
Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Après l'article 11
L'article L. 640-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un sixième alinéa ainsi rédigé :
« - promouvoir les produits issus d'exploitations respectueuses de la biodiversité, du climat et de hauts standards de bien-être animal. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer la promotion des produits issus d'exploitations respectueuses de la biodiversité aux objectifs de la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l'origine des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
Les produits SIQO (signes d'identification de la qualité et de l'origine) doivent promouvoir une agriculture de qualité en plus des produits de qualité. Ainsi, les SIQO doivent intégrer le respect du bien-être animal, de l'environnement et de la biodiversité.
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