Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CD182 (Adopté)
Publié le 26 mars 2018 par : Mme Batho.
Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Après l'article 14
L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé :
« III. - L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 1er juillet 2021. »
Exposé sommaire :
Il convient d'inscrire dans la loi résultant des États généraux de l'alimentation la décision du Président de la République Emmanuel Macron, annoncée au mois de novembre dernier suite à la décision européenne de renouvellement de l'autorisation de cette substance dans le contexte de l'affaire de « Monsanto Papers » et malgré le classement du glyphosate comme cancérigène probable par l'OMS, en vertu de laquelle l'utilisation du glyphosate sera « interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, etau plus tard dans trois ans ».
1 commentaire :
Le 09/06/2018 à 13:10, Marie Claire a dit :
Honte à vous messieurs et mesdames les députés : Votre manque de clairvoyance, d'esprit de synthèse et de courage font de vous des montons de panurge facilement manipulés par les lobbys de l'industrie chimique....
Pourquoi et comment refuser les demandes des citoyens qui aspirent à vivre sainement en France (en province aussi) ?
Boire du vin BIO dans un bon restaurant parisien est sympa ; vivre en province à côté des vignobles et autres terres agricoles polluées est dangereux. Pourquoi ? Des solutions alternatives existent mais encore faut-il vouloir les voir....
Extrait de l'Article du Monde du 8/06
« Au terme de son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, la loi sur l’agriculture et l’alimentation a ainsi renoncé à toute forme de nouvelle réglementation pour protéger la santé des consommateurs. Refus de graver dans la loi l’engagement présidentiel de bannir l’usage du glyphosate. Refus d’interdire les épandages de pesticides à proximité des lieux de vie. Rejet d’un amendement restreignant la publicité ciblant les enfants et faisant la promotion d’aliments transformés obésogènes et d’un autre visant à imposer l’affichage du Nutri-Score (le logo à cinq couleurs) dans les publicités pour l’alimentation. Les députés ont également écarté les initiatives destinées à améliorer le bien-être animal. Les abattoirs échappent à la mise en place obligatoire de la vidéo, le broyage des poussins vivants n’est toujours pas interdit, pas plus que la castration à vif des porcelets. »
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