Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CD190 (Retiré)
Publié le 26 mars 2018 par : M. Orphelin.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce décret définit les modalités du suivi périodique mis en place sur les territoires pour veiller à l'atteinte de ces objectifs. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de mettre en place un mécanisme de suivi régulier pour s'assurer de l'atteinte de l'objectif de 50 % de produits acquis remplissant une des conditions listées à l'article 11.
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