Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CD205 (Non soutenu)
Publié le 26 mars 2018 par : M. François-Michel Lambert.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. - Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2025, les élevages en cage des poules pondeuses sont interdits. »
Exposé sommaire :
Dans une perspective d'abandon progressif de l'approvisionnement auprès des élevages en cage et d'un exigence croissante des consommateurs, l'amendement ainsi proposé entend interdire totalement au 1e Janvier 2025 les élevages en cage des poules pondeuses.
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