Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627

Amendement N° CD228 (Irrecevable)

Publié le 27 mars 2018 par : M. Orphelin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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