Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CD418 (Non soutenu)
Publié le 26 mars 2018 par : M. Colombani.
Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Après l'article 11
Au deuxième alinéa du III de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « circulaire », sont insérés les mots : « , de l'alimentation saine et durable ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer la promotion de l'alimentation saine dans la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des grandes entreprises afin de les inciter à privilégier les produits biologiques, équitables et issus de circuits-courts.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.