Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627

Sous-Amendement N° CD538 à l'amendement N° CD177 (Tombe)

Publié le 27 mars 2018 par : Mme Maillart-Méhaignerie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 :

« Avant le 1er juillet 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Le présent sous-amendement apporte une correction rédactionnelle à l'amendement et fixe plus précisément la date de remise du rapport au 1er juillet 2019.

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