Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Sous-Amendement N° CD549 à l'amendement N° CD297 (Rejeté)
Publié le 27 mars 2018 par : M. Prud'homme.
A l'alinéa 4, après le mot : « produit »,
insérer les mots : « respectant la saisonnalité ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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