Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1200 (Adopté)
Publié le 16 avril 2018 par : M. Viala, M. Dive.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« qu'il estime présenter »
les mots :
« dont il estime qu'ils présentent ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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