Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1254 (Rejeté)
Publié le 17 avril 2018 par : Mme Batho.
Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Après l'article 14
L'alinéa dix de l'article L. 1313‑1 du code de la santé publique, est complété par la phrase suivante :
« Elle prend en considération, dans le cadre de l'évaluation des risques, « l'effet cocktail », considéré comme les risques liés aux effets additifs, synergiques, potentialisateurs ou antagonistes de la combinaison de ces produits au regard des principaux mélanges auxquels la population est exposée. »
Exposé sommaire :
L'évaluation des risques doit désormais non plus considérer seulement les risques au regard des effets produit par produit ou substance par substance, mais la réalité des effets cocktail et de leurs impacts sur la santé publique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.