Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1316 (Retiré)
Publié le 17 avril 2018 par : M. Leclabart.
Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Après l'article 11
Après l'alinéa 4 de l'article L. 214‑1 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'inscription en capitale et en braille du pays d'origine et du drapeau s'y référant sur la face avant du produit. »
Exposé sommaire :
L'origine des produits est l'une des préoccupations principales de la quasi-totalité des consommateurs. Ils apprécient de pouvoir vérifier si leurs achats participent au développement d'un pays ou d'une région.
Il faut soutenir la demande des consommateurs en rendant obligatoire l'affichage de l'origine des matières premières et du produit en l'état.
Un plat cuisiné ou un produit en l'état , indiquant le pays par exemple “Origine France” aura plus d'attrait pour un consommateur car sera pour lui un signe de qualité, de traçabilité, ainsi le consommateur contribuera au maintien des cours. L'industriel et le distributeur seront contraint de suivre la demande en changeant leur mode d'approvisionnement. L'indication doit être claire, visible et compréhensible pour le consommateur.
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