Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1418 (Retiré)
Publié le 17 avril 2018 par : M. Leclabart.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« – en tenant compte de la position des pays membres de l'Union européenne afin de ne pas accentuer les distorsions de concurrence ; ».
Exposé sommaire :
La prolifération normative constitue une tendance lourde depuis de nombreuses années en France, qui touche tous les secteurs de l'économie, mais affecte particulièrement le secteur agricole. Le problème de la sur-transposition des textes communautaires constitue à cet égard un enjeu central.
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