Publié le 17 avril 2018 par : Mme Maillart-Méhaignerie.
Le deuxième alinéa du III de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce est ainsi modifié :
1° La troisième occurrence du mot : « et », est remplacée par le signe « , » ;
2° Après le mot : « alimentaire », sont insérés les mots : « , du don alimentaire, du respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable. »
Le présent amendement vise à enrichir les informations fournies dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises avec les engagements sociétaux de l'entreprise en faveur du don alimentaire, du respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable.
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