Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1988 (Adopté)
Publié le 16 avril 2018 par : M. Moreau.
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« sa gouvernance et à sa composition »
les mots :
« la gouvernance et à la composition de ce conseil ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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