Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1996 (Retiré avant séance)
Publié le 16 avril 2018 par : M. Moreau.
I. - À la première phrase de l'alinéa 15, après le mot :
« acheteur »,
insérer les mots :
« et un ou plusieurs indicateurs relatifs à la qualité des produits ».
II. - En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« à la qualité, ».
Exposé sommaire :
La qualité des produits doit être obligatoirement prise en compte dans les critères et les modalités détermination du prix.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.