Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE2025 (Adopté)
Publié le 16 avril 2018 par : M. Moreau.
À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« prévue »
le mot :
« fixée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.