Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE2055 (Adopté)
Publié le 17 avril 2018 par : M. Moreau.
Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Après l'article 11
Avant le dernier alinéa du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 18° ainsi rédigé :
« 18° De promouvoir l'indépendance alimentaire de la France à l'international, en préservant son modèle agricole ainsi que la qualité et la sécurité de son alimentation. »
Exposé sommaire :
La France fait aujourd'hui figure d'exception : elle est parvenue à développer un modèle agricole particulièrement compétitif, tout en préservant un patrimoine agricole et une culture alimentaire et gastronomique uniques dans le monde. Les produits agricoles français sont d'une qualité reconnue et répondent à des exigences sanitaires élevées, ce qui reflète nos choix collectifs et justifie que ces produits s'exportent aussi bien.
Dans un contexte mondialisé, la préservation de ce modèle agricole et alimentaire doit guider la politique française à l'international, tant pour renforcer l'attractivité de nos produits à l'exportation que pour protéger l'indépendance alimentaire dont elle hérite avec fierté.
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