Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE2063 (Adopté)
Publié le 17 avril 2018 par : M. Moreau.
Au début de l'alinéa 9, substituer au mot :
« À »,
les mots :
« Aux II et III de »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.