Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Sous-Amendement N° CE2083 à l'amendement N° CE130 (Tombe)
Publié le 17 avril 2018 par : M. Moreau.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Supprimer le mot « notamment » exclut de prendre en compte d'autres éléments de renégociation, ce qui n'est pas souhaitable.
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