Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Sous-Amendement N° CE2098 à l'amendement N° CE172 (Adopté)
Publié le 17 avril 2018 par : M. Moreau.
Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Après l'article 11
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« annuellement »,
Les mots :
« sur une base pluriannuelle »
Exposé sommaire :
Ce sous amendement a également pour objet d'introduire de la souplesse. Un plan de diversification de protéines, s'il est bienvenu pour habituer les usagers de restauration collective à une alimentation moins carnée, peut fonctionner efficacement sur une base de 3 ou de 5 ans, comme la majorité des plans stratégiques.
Sinon, il est fort à parier que ces gestionnaires présenteront, chaque année, le même plan, en changeant uniquement la date, car les choses n'évolueront pas significativement d'une année à l'autre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.