Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Sous-Amendement N° CE2124 à l'amendement N° CE2091 (Retiré)
Publié le 18 avril 2018 par : M. Orphelin.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« ou produits sans OGM»
Exposé sommaire :
Intégrer les produits ne contenant pas d'OGM comme un gage de signe de qualité.
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