Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627

Sous-Amendement N° CE2150 à l'amendement N° CE2048 (Tombe)

Publié le 20 avril 2018 par : Mme Batho.

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Au troisième alinéa, substituer aux mots :

« est nécessaire »

les mots :

« peut être accordée ».

Exposé sommaire :

Amendement de clarification rédactionnelle.

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