Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE249 (Adopté)
Publié le 17 avril 2018 par : Mme Maillart-Méhaignerie, M. Dombreval.
Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Avant l'article 13
Chapitre II.
Respect du bien-être animal.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à décliner le contenu du titre II qui comporte des dispositions très hétéroclites et ainsi doter le texte d'une architecture ordonnant bien les thèmes visés successivement par les différents articles, de façon à offrir des repères et davantage d'ancrage et de lisibilité aux dispositions actuelles et à celles qui y seront éventuellement ajoutées.
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