Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE405 (Retiré)
Publié le 16 avril 2018 par : M. Besson-Moreau.
I. - Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« Les critères et modalités de révision du prix mentionné au 1° prennent en compte le taux de variation des prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés sur lesquels opère l'acheteur ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 27, après le mot :
« mentionnés »,
insérer les mots :
« au neuvième et ».
Exposé sommaire :
Ce dispositif bien distinct du reste est de prévoir un alinéa spécifique qui concerne la révision du prix prévue au 1° du II (car l'alinéa 15 concerne « les modalités de détermination du prix » et non « de révision »). Il faut ensuite citer cet alinéa à l'alinéa 27 pour qu'il s'applique également aux contrats en cascade (II de l'amendement).
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