Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° CF13 (Adopté)
(1 amendement identique : DN545 )
Publié le 12 mars 2018 par : M. Gaillard.
À l'alinéa 4, substituer à la seconde phrase la phrase suivante : « En particulier, le Gouvernement communique aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la défense et des forces armées un bilan opérationnel et financier des opérations extérieures et des missions intérieures. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les commissions des finances et de la défense et des forces armées seront toutes deux destinataires du bilan opérationnel et financier des OPEX et des MISSINT prévu par le présent article.
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