Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° CF14 (Adopté)
(1 amendement identique : DN546 )
Publié le 12 mars 2018 par : M. Gaillard.
Substituer aux mots : « l'une sera mise en œuvre », les mots : « la première sera présentée au Parlement », et aux mots : « Cette dernière » les mots : « Celle-ci ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction du présent article.
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