Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° CF22 (Tombe)
Publié le 12 mars 2018 par : Mme Rabault, Mme Pires Beaune.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
En définissant les objectifs budgétaires de la Loi de Programmation Militaire (LPM) en fonction du PIB, l'alinéa 3 de l'article devient caduque.
Cet amendement propose de l'acter.
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