Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Sous-Amendement N° CF25 à l'amendement N° CF1 (Rejeté)
Publié le 13 mars 2018 par : M. Charles de Courson.
Après les mots : « hors contribution du ministère des armées au », insérer le mot : « futur ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision, le service national universel n'existant pas encore juridiquement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.