Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN104 (Irrecevable)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Après l'article 42
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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