Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN240 (Rejeté)
Publié le 13 mars 2018 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Après l'article 15
Après l'article 15, ajouter l'article suivant :
« Après le dernier alinéa de l'article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
VI. Les bénéficiaires de la pension prévue au présent article peuvent souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but d'ouvrir la possibilité d'engagement à servir dans la réserve aux militaires qui bénéficient d'une aide au départ, ou à la reconversion, ce qui a l'heure actuelle n'est pas possible pour tous.
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