Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN355 (Non soutenu)
Publié le 13 mars 2018 par : Mme Trastour-Isnart.
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « A ces évolutions s'ajouteront les augmentations d'effectifs éventuelles du service industriel de l'aéronautique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre au SIAé d'augmenter ses effectifs sans que cela oblige le reste du ministère des armées à réduire les siens à concurrence pour respecter le plafond des emplois autorisés du ministère des armées.
(On rappellera que les effectifs du SIAé n'étant pas financés par le titre 2 du ministère des armées, mais par son compte de commerce, les éventuelles augmentations d'effectifs du SIAé n'auraient aucun impact financier pour le ministère).
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