Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN417 (Adopté)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Bridey.
Rédiger ainsi l'alinéa 487 : « Le ministère des Armées présente régulièrement aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées un bilan détaillé des opérations extérieures et des missions intérieures en cours. Ces éléments font en outre l'objet d'un rapport annuel au Parlement. »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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