Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN430 (Adopté)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Bridey.
A alinéa 14, après les mots : « aux seules fins de », insérer les mots : « prévenir et de ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les dispositions prévues à l'alinéa 15.
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