Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN432 (Adopté)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Bridey.
A l'alinéa 15, après le mot : « prévention », insérer les mots : « et à la caractérisation ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les dispositions prévues à l'alinéa 14.
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