Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN435 (Adopté)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Bridey.
Projet de loi N° 659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Avant l'article 22
Avant l'article 22, insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre IIIbis Qualification de certains appareils et dispositifs techniques ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
L'article 22 ne contenant aucune disposition relative à la cyberdéfense, il convient de le déplacer hors du chapitre III du projet de loi consacré à ce domaine.
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