Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN439 (Adopté)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Bridey.
A l'alinéa 19, substituer le mot : « fait », au mot : « signé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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