Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN441 (Adopté)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Bridey.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« - au premier alinéa, après le mot : « matériels » , insérer les mots : « et connaissances » . »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les dispositions prévues à l'alinéa 19 de l'article 25.
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