Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN443 (Adopté)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Bridey.
A alinéa 25, après les mots : « l'application », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « du IV de l'article L. 2331-1 du code de la défense dans sa rédaction résultant de la présente loi ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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