Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN464 (Adopté)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Bridey.
A la première phrase de l'alinéa 88, substituer les mots : « départements, régions et collectivités d'outre-mer » aux acronymes : « DROM-COM ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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