Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN475 (Adopté)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Bridey.
Rédiger ainsi le premier alinéa : « La provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures, qui ne comprend pas les crédits de masse salariale inscrits en loi de finances au titre des missions intérieures, évoluera comme suit : »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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