Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN479 (Adopté)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Bridey.
A l'alinéa 16, substituer à la référence :
« 2° du I »,
la référence :
« au troisième alinéa du 2° de l'article L. 4139‑16 du code de la défense ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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