Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN480 (Adopté)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Bridey.
A l'alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot :
« de »,
les mots :
« mentionnés à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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