Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN481 (Adopté)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Bridey.
Rédiger ainsi l'alinéa 10 :
« a) Après la deuxième occurrence du mot »réserve« , la fin du premier alinéa de l'article L. 4251‑2 est ainsi rédigée : », ainsi que de la prise en charge des frais de santé dans les conditions prévues à l'article L. 160‑1 du même code.« .
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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