Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN484 (Adopté)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Bridey.
Après la première occurrence du mot :
« durée »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« de six à douze mois, renouvelable pour une durée de deux à six mois dans la limite d'une durée totale de douze mois. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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