Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN487 (Adopté)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Bridey.
A la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« solde et des prestations en nature fixées par décret en Conseil d'État »,
les mots :
« solde qu'ils perçoivent et des prestations en nature dont ils bénéficient en leur qualité de volontaires stagiaires du service militaire volontaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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