Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659

Amendement N° DN503 (Adopté)

Publié le 13 mars 2018 par : M. Bridey.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 1 par les mots suivants :

« ainsi que les conditions de leur contrôle par le Parlement. »

Exposé sommaire :

Cet amendement, ainsi que d'autres amendements du rapporteur, visent à enrichir la LPM d'un dispositif spécial de contrôle parlementaire, instrument par lequel notre commission pourra apporter sa contribution au suivi de la bonne exécution de cette LPM cruciale pour la modernisation de nos armées et la consolidation de nos forces « à hauteur d'homme ».

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